L'affaire GDE de Nonant-le-Pin : la SAFER pourrait faire annuler le projet en 2014 !
Quelle info ! Au terme d'une présentation des activités de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) àdans la salle des ventes de Deauville prêtés pour une réunion d'information organisée par l'Asso des Jeunes Eleveurs, les responsables de la Basse Normandie ont été interpelés par Pascal Noue (Haras de la Hêtraie). Celui-ci a posé la question sur les actions ou les manquements éventuels de la SAFER dans le cas de l'installation de GDE à Nonant-le-Pin, qui a provoqué un soulèvement spectaculaire ces dernières semaines.
Pascal Noue interpelant la SAFER sur le cas de GDE à Nonant-le-Pin
La question du droit de préemption
La SAFER a répondu qu'elle ne pouvait pas faire jouer son droit de préemption face à un "aménageur", c'est à un dire une personne qui réalise une acquisition de terres non pas pour une activité d'ordre agricole mais pour les transformer en espace industriel, commercial ou d'habitat.
Néanmoins, il y a un délai de 5 ans au terme duquel l'aménager, faute d'avoir réaliser les travaux, peut avoir des comptes à rendre à la SAFER, si celle lui lui en demande. En l'occurrence, les agents de Basse Normandie suivent le dossier de très près et conservent précieusement la notification du notaire ayant traité l'achat en 2009. Ils ont d'ailleurs précisé que depuis cette affaire, ils avaient fait changer la loi pour ramener le délai à 3 ans (au grand dam des notaires...).
Peu de cheveux gris pour la réunion des jeunes éleveurs à Deauville !
Au bout de 5 ans : des comptes à rendre
Pour être tout à fait concret, la SAFER aurait le droit légal de faire jouer son droit de préemption fin 2014 et donc de faire sortir GDE de Nonant-le-Pin. Mais pour cela, il faut que les combattants parviennent à faire bloquer tous les travaux d'aménagement, et surtout d'enfouissement, jusqu'à la date butoir. La règle indique que les travaux ne doivent pas avoir commencé. Dans le cas présent, du terrassement a été effectué mais les constructions en dur n'ont pas été entamés. La SAFER a indiqué qu'il fallait étudier la jurisprudence et lancer les avocats sur l'affaire pour traiter de ce cas "intermédiaire".
L'intervenant de la SAFER pour la Basse Normandie explique le droit de préemption qui pourait revenir à la SAFER en 2014 pour le cas GDE.
GDE abandonne un projet en Bretagne
En marge de cette réunion, nous avons appris par une source très proche du dossier, qu'un combat anti-GDE avait été remporté à Guemené-Penfao, une commune bretonne du nord de la Loire-Atlantique. Selon cet informateur GDE avait acquis 50 hectares (surface identique à celle de Nonant) pour aménager un site d'enfouissement, en payant le prix fort puisque la somme est estimé à 600.000 €, soit beaucoup plus que le prix habituel de la terre à cet endroit (environ 2000 € l'hectare). Face au soulèvement immédiat et massif des voisins, agriculteurs et acteurs locaux très déterminés, GDE a reculé et abandonné le projet, laissant les terres à la SAFER pour un prix 6 fois inférieur au tarif consenti pour l'achat...
Olivier Corbière, éleveur de Saonois, un des plus farouches combattants anti-GDE, devant les terrassements entamés à Nonant-le-Pin.
Mais la grande différence entre Guéméné et Nonant est qu'en Normandie, le soulèvement a été beaucoup plus tardif et les actions de GDE nettement plus avancées. Actuellement, les manifestions et réunions s'enchaînent. Après 2 manifestions anti-GDE sur les hippodromes de Vincennes et Argentan, et 2 réunions d'informations au Bourg St Léonard et au Merlerault, l'association Sauvegarde des Terres d'Elevage, présidée par Aliette Forien (Haras de la Reboursière et du Montaigu) organise un nouveau rendez-vous à Moulins-sur-Orne ce jeudi 5 juillet à 19h00. Pour plus de détails, contacter Juliette Ponté au 06 11 31 39 51.
