TVA réduite sur les poulains : le Ministère des Comptes Publics n'appliquera pas le texte voté

08/07/2021 - Actualités
Président de la gouvernance  Filière Cheval, Loïc Malivet informe les socioprofessionnels d'une situation ubuesque dans les hautes instances de l'Etat. Le Ministère des Comptes Publics refuse d'appliquer un texte sur la TVA réduite des poulains alors qu'il l'a lui même écrit et qu'il a été voté par l'Assemblée Nationale et le Sénat...

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