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Anti-GDE : sale temps pour les opposants à la méga-décharge de Nonant

03/11/2014 - Infos générales
Ce lundi 3 novembre aurait dû sonner le glas pour GDE mais la justice, par la voix d'un avocat général retranché derrière le Droit, a demandé une relaxe pour la nébuleuse GDE alors que les opposants espéraient la confirmation de la fermeture définitive du site. Par Liz Hallopé  

 

Maître Faro, avocat des associations, représentant les parties civiles, discutant avec Yannick Soubien, 2e vice-président du Conseil régional de Basse Normandie. ©n'orny

 

K.O debout

Onde de choc dans la salle d'audience du tribunal de Caen. En fin d'après-midi, après plus de 3h de débats, les anti-GDE se remettent à peine de ce qu'ils ont entendu au cours de ce procès en appel.
Ils savaient que cette bataille-là  serait ardue, mais c'est sur la base du bon sens et de l'espoir d'un "monde meilleur" (entendre par là : un monde où les homme seraient en harmonie avec la nature, avec les fleurs bleues, les abeilles et tout et tout ) que ces irréductibles partisans d'un Nonant sans déchets se sont rendus au tribunal.


Alors forcément, entendre l'avocat général plaider une relaxe en se cachant derrière un arrêté sorti de derrière les fagots, ça laisse une impression très désagréable. Voici l'argument principal sur lequel repose la demande de relaxe de GDE : on ne peut poursuivre une personne morale (ici donc GDE) QUE si celle-çi est représentée par une personne physique (qui porte donc la responsabilité). Plus surprenant encore, l'avocat général estime qu'il ne revient pas à la cour de demander un supplément d'information pour chercher la personne physique! Le fond du projet lui, n'a jamais été abordé par Marc Faury, l'avocat général. 


 

Venus en co-voiturage de Nonant-le-Pin, une petite centaine d'opposants s'étaient donné rendez-vous au tribunal pour assister au procès en appel. Faute de place dans la salle, seuls une trentaine d'entre eux ont pu assister à l'audience. ©tendanceouest


Mieux vaut être sourd que d'entendre ça

Pire, l'avocat général, se la joue Caliméro ! Il estime qu'une confirmation par la cour d'appel de la "fermeture définitive" ordonnée à Argentan serait une "mesure radicale" pour une société qui n'a pas de condamnation pour des infractions à l'environnement à son casier judiciaire. On croit rêver ! Mais l'avis du ministère public reflète une position que les opposants connaissent bien : celle de la  préfecture d'Alençon!


Le président de la cour, lui, ne rêve pas. Henry Ody est même bien informé de l'évolution de cette jurisprudence sur la "responsabilité morale". Selon nos confrères de France 3 Normandie, il a laissé entendre que "les juges sortiraient de leur rôle pour prendre celui d'un "procureur" s'ils demandaient un tel supplément".  Chez les opposants, on soupçonne, une nouvelle fois, une forte connivence entre le ministère public et le juge Ody, ou de manière plus générale, avec la cour d'appel de Caen.

 

 

Pendant plus de 3h, arguments entre le ministère public et les parties civiles se succédés à la cour d'appel de Caen


Un tapis rouge pour GDE

Dans ce contexte favorable, les avocats de GDE se sont fait plaisir. Ils le jurent devant tous: GDE a changé ! Mais vraiment, hein. Fini les pneus, la ferraille… Ils vont faire tout bien désormais! D'ailleurs, dixit l'un de deux avocats de GDE, "l'objet de l'infraction a disparu! " (ndlr :GDE a été condamnée le 13 mai par le tribunal correctionnel d'Argentan à 10.000 euros d'amende et à la fermeture de son site pour avoir entreposé plus de 1.800 tonnes de déchets jugés illégaux  entre le 22 et le 24 octobre 2013). Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des monde !


N'ayant peur de rien, et surtout pas du ridicule, les avocats ont conclu leur exposé par une formidable joute verbale, rappelant qu' "en 50 ans, GDE n'a jamais été condamné pour infraction au code de l'environnement. On ne peut être condamné comme un multirécidiviste !" No comment !


 

Tout est à refaire

Le délibéré de ce jugement en appel sera rendu le 21 janvier prochain mais d'ores et déjà les opposants pensent à la suite. Nul doute que les juges suivront l'avis du ministère public. Il faudra donc porter le dossier en cours de cassation, et là, de nouvelles cartes seront distribuées.
Ce ping-pong judiciaire n'est pas pour aider les antis-GDE, qui, à peine leur première bougie de résistance pacifique sur le site soufflée, devront continuer leur marathon.
D'autres recours s'offrent à eux, notamment par le tribunal administratif mais là encore, il faut être patient.
Côté politique, pas de son, pas d'image. Le rapprochement est certainement facile mais faudrait il que les choses tournent mal à Nonant pour entendre Ségolène Royal sur le dossier?