GDE a ouvert en force "mais sera obligé de refermer" selon Aliette Forien

 

 

Nonant le pin, le 24 octobre 2013 : les associations Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d’Elevage, ainsi que les riverains qui ont obtenu du TGI d’argentan que des constats préventifs environnementaux soient effectués préalablement à toute ouverture du site d’enfouissement, viennent d’assigner en référé GDE, le préfet de l’Orne, la DREAL Basse Normandie et la compagnie Allianz.

 

L’objet : obtenir du juge des référés qu’il prenne toute mesure utile pour faire cesser un trouble manifestement illicite du fait de l’ouverture du centre d’enfouissement de gde et du déversement depuis le 22 octobre au matin de déchets transportées par des semi-remorques sous la protection de la gendarmerie.

 

Par ailleurs, enjoindre le Préfet de l’Orne de communiquer le document administratif correspondant au « donner acte » qu’il a accordé à GDE, ainsi que les rapports établis par le service des installations classées dont il a été destinataire en vertu de l’application de l’article 10 du code civil : « chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité ».

 

L’audience est prévue au TGI d’argentan le 28 octobre à 16h.

 

Les requérants soulignent que la situation est devenue particulièrement tendue à la suite du coup de force de GDE et de l’appui massif des forces de gendarmerie à la demande du préfet, alors même que les prélèvements n’ont pas encore été effectués.

 

La population ne comprend pas cet empressement si ce n’est pour des motifs visant à la dissimulation de preuves. La crédibilité de l’Etat impartial est en jeu et la volonté du gouvernement de plus de justice complètement bafouée.

 

Quant aux dommages et intérêts que GDE semble vouloir demander à l’Etat : il faut savoir que cela ne repose sur rien de concret sinon une tentative de chantage à laquelle il est urgent que le gouvernement fasse échec.

 

 

Contact : cellule de crise – celluledecrise.nonant@gmail.com – Dominique Bouissou – tel : 06 62 23 34 45

Nonant Environnement – sauvegarde des terres d’Elevage

 

 

 

Bonjour,

Comme vous le savez peut-ètre déjà, au mépris de toute les règles de la démocratie, l'entreprise gde a ouvert avec le soutien du préfet la méga décharge de nonant-le-pin et ce malgré une interdiction faite par le TGI d'argentan.

Vous aviez signé notre précédente pétition, et aujourd'hui nous avons lancé "mega-décharge de Nonant le Pin : le gouvernement doit faire respecter les décisions de justice du TGI d'argentan sur l'affaire Nonant GDE" et j'ai besoin de votre aide pour la faire décoller.

 

 

Le TGI d'argentan a ordonné au mois d'août des expertises environnementales avant toute ouverture de la méga décharge de déchets industriels de Nonant-le-Pin, et a confirmé l'interdiction d'exploiter la méga décharge avant les expertises dans un jugement rendu début octobre. Ce matin GDE est passé outre cette décision de justice, avec la bénédiction du préfet en personne et le secours de la gendarmerie !!! Nous sommes scandalisés par cette arrogance, cette brutalité et ce mépris des citoyens et de la justice.

 

Gde, entreprise de l'industrie du déchet connue pour son mépris des règles et des lois, condamnée plusieurs fois pour enfouissement sauvage de déchets dangereux un peu partout en France, a déployé une énergie immense pour pouvoir ouvrir un gigantesque centre d'enfouissement de déchets industriels (le plus grand d'Europe) à  Nonant-le-Pin, au coeur de l'Orne, à  quelques kilomètres du haras du pin. Nous sommes opposés à  ce type d'installation obsolète techniquement et très dangereuse pour l'environnement, source de pollutions aériennes, terrestres et hydrologiques au long cours. 

 

Le site choisi par GDE est dans ce cas particulièrement mal choisi, il est situé sur une faille géologique, un cours d'eau traverse la méga décharge, un village et une école sont à  peine à 1km, une voie ferrée (source d'étincelles et de déclenchement d'incendies) longe la totalité du site, les vents dominants vont vers le village, sans compter les 160 haras et exploitations agricoles qui sont situées tout autour du site. D'ailleurs l'enquête publique initiale ne s'y est pas trompée, car elle a conclu avec un avis défavorable à  l'ouverture. Cela n'a pas empêché les préfets et gouvernements successifs, dont NKM, D. Batho et P. Martin au ministère de l'écologie, de favoriser l'ouverture de ce site en fermant bien fort les yeux sur les lacunes et incohérences du dossier, au mépris du bon sens et des citoyens.

 

Le TGI d'Argentan a eu le courage de dire le droit, et d'ordonner des expertises environnementales avant toute ouverture, ce qui est quand un même un minimum dans une démocratie. Le préfet et donc le gouvernement ont décidé de passer outre, ils préfèrent visiblement satisfaire des intérêts privés. Cela est inacceptable, nous mettons en demeure le gouvernement de faire respecter les décisions de justice, et demandons la révocation du préfet de l'orne qui agit en dépit du droit et créé un trouble manifeste à  l'ordre public.

Vous pouvez signer notre pétition en cliquant ici.

 

Merci! 
Sauvegarde des terres d'élevage