IFCE : nouvelle mission rime avec cession !

07/04/2016 - Actualités
L'année 2016 va encore marquer un tournant dans la lourde réforme, ou plutôt la révolution, qui est engagée depuis plusieurs saisons au coeur de l'ex-structure des Haras Nationaux. Ce sont les biens immobiliers, et plus précisément neuf structures sur les douze dont elle est propriétaire, qui sont maintenant l'enjeu de la "bonne gestion de l'héritage" pour l'IFCE... c'est à dire la vente ! Les nouvelles missions attribuées par le contrat d'objectifs et de performance (COP), mis en place pour la période 2014-2017, ne permet plus de justifier la gestion de sites souvent surdimensionnés. 

 


Les écuries du Haras National de Compiègne pourraient connaître de nouvelles affectations courant 2016...

 

 

Sur les vingt-trois sites gérés actuellement par l'IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation), douze appartiennent à l'Etat et celui-ci veut se séparer de neuf d'entre eux : Aurillac (Cantal), Compiègne (Oise), Gelos (Pyrénées-Atlantiques), Hennebont (Morbihan), Lamballe (Côtes d'Armor), Saintes (Charente-Maritime), Saint Lô (Manche), Tarbes (Hautes-Pyrénées) et Villeneuve sur Lot (Lot et Garonne).

Saumur ayant un statut particulier, siège de l'IFCE, trois autres sites ne sont pas concernés : Le Pin, Uzès et Pompadour. (voir détails en bas d'article)

Une liste impressionnante qui est, évidemment, un sujet très sensible d'un point de vue patrimonial et humain ou encore pour les collectivités locales concernées. Les réactions ont été nombreuses d'ailleurs ces derniers jours, via la presse locale notamment, pour dénoncer la procédure. Un mouvement pour le moins tardif, sauf si l'on considère, comme l'affirme des sources proches du dossier, que les élus n'ont jamais imaginé que l'Etat irait au bout de ce qu'il avait signé !

Il faut savoir que si cette décision a éclaté au grand jour après le conseil d'administration de l'IFCE du 15 octobre dernier, cela fait un bon moment qu'elle était programmée par le COP (Contrat d'Objectifs et Performance 2014-2017), signé le 11 décembre 2014 par Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture), Thierry Braillard (Secrétaire d'Etat aux sports), Olivier Klein (Président du conseil d'administration de l'IFCE) et Christian Vanier (Directeur général de l'IFCE), et dans lequel on peut lire : 

"Les questions immobilières sous-tendent de manière forte les modalités de mise en oeuvre des missions en pleine évolution de l'IFCE et les conditions d'équilibre de sa gestion financière. L'établissement devra procéder à la révision de son Shéma Pluriannuel de Stratégie Immobilère (SPSI) à partir de juin 2015.

Préalablement une double action sera mise en oeuvre :

    - mener au cours du 1er semestre de façon proactive les discussions avec les collectivités territoriales ou, le cas échéant, des partenaires privés en vue de conclure avec eux, avant le 31 décembre 2015, des projets de site reposant sur une valorisation économique raisonnable de ces transferts et en particulier des moyens humains et immobiliers; un premier bilan sera présenté mi-2015.

 

     - implanter les équipes de l'IFCE en territoire dans des lieux qui, idéalement, regroupent les acteurs de la filière et des équipements sportifs, constituant des pôles régionaux; ces lieux peuvent être les haras actuels.

 

Faute d'accord ou de partenariat au 31 décembre 2015, les sites qui ne sont pas à vocation nationale et dont l'IFCE est propriétaire, devront être vendus. Pour les sites pour lesquels l'IFCE n'est pas propriétaire, l'établissement devra procéder à la rationalisation des conditions matérielles et financières en cohérence avec ses activités, de façon à générer des économies de fonctionnement significatives."

 

 


Grey Risk, à l'époque sur le site d'Aurillac qui fait partie des établissements devant être vendus

 

 

C'est donc en toute logique que les ministères de tutelle (Agriculture, Jeunesse et Sport, et également Bercy) ont demandé le transfert des ces neufs dossiers à la SOFAVIM (Société de Valorisation Foncière et Immobilière) dont la capital est détenu par l'Etat... avant la fin de l'année.

Ajoutons que des désengagements sont déjà actés sur des sites loués par l'Institut, comme à Rodez, qui avait fêté son bicentenaire en 2008, et qui devra faire sans les aides de l'Etat dès juin 2017.

Il faut noter que des discussions sont, bien sûr, en cours avec de nombreuses collectivités territoriales concernées par ces ventes. L'exemple, sur le point d'aboutir, se situe dans l'Oise où l'agglomération de région de Compiègne a fait une proposition de reprise du Haras National concrète et voisine de 3 millions d'euros; ce qui n'est pas très éloigné de l'estimation faite par France Domaine qui tablait sur une somme de 3,4 millions d'euros. L'opération, sur les neuf sites, a pour but de faire rentrer dans les caisses un total le plus proche possible du prix global annoncé par le même France Domaine : 40 millions d'euros !

 

Objectif 40 millions d'euros ! 

 

Cette action "coup de poing" est, encore une fois, en total accord avec la philosophie du COP 2014-2017. Celui-ci insistait fortement sur l'obligation de pérenniser la démarche "traqueurs d'économies" afin de réduire les coûts d'un institut qui reçoit 42 millions d'euros de subventions pour des recettes propres estimées à 18,1 millions d'euros.

En cette période de tension budgétaire, l'Etat veut donc marquer son repositionnement fort en ayant noté que la dispersion des sites et une tradition ancrée d'autonomie n'ont pas facilité la création d'une culture commune aux différentes composantes comme, par exemple, accentuer les achats mutualisés. La volonté principale étant d'orienter résolument l'IFCE dans son rôle d'Institut, au sens d'un lieu de construction de la connaissance utile aux acteurs socioprofessionnels, et la diffusion de celle-ci.

La définition de cette nouvelle cible s'appuie sur des missions et une implantation territoriale profondément remaniées, la réussite de cette évolution conditionnant l'action à long terme de l'IFCE et sa pérennité.

 

 

 
Hors saison de monte, les étalons appartenants encore à l'Etat (comme ici Neutron du Cébé) séjourne au Haras National de Saint Lô, dont l'avenir reste à définir...

 

 

Il faut bien comprendre que cette vague de cessions et de désengagements n'est qu'une adaptation à l'évolution des missions attibuées aux ex-Haras Nationaux. Car si ces établissements n'ont plus vocation à être acteurs directs des opérations d'élevage (l'arrêt de l'étalonnage a été acté en juin 2008), ils se sont vus également retirer les activités d'animations des sites... Pourtant de nombreux agents s'étaient formés dans ce but, il faudra donc encore penser à une reconversion pour gérer au mieux l'impact humain dans cette réforme des métiers ! Sur les 862 personnes equivalent temps plein employées dans l'Institut (chiffre 2014), une bonne centaine est directement concernée par le projet de vente qui nous intéresse aujourd'hui, puisque rattachés à un des neuf sites.

Le but est de positionner l'IFCE uniquement sur certaines activités comme l'appui à la filière et le transfert de connaissances, et de nouvelles missions axées sur le contrôle sanitaire et la traçabilité des équidés. Ces dernières impliquent la gestion du SIRE (Système d'information relatif aux équidés), avec des identifications de "terrain" et contrôle sanitaire chez les détenteurs d'équidés (3 303 402 équidés enregistrés auprès de 1 191 346 personnes).

L'IFCE se doit de créer et diffuser la connaissance, en partenariat avec l'INRA, et ainsi fournir aux acteurs de la filière les informations nécessaires à leur prise de décisions dans tous les domaines. Le développement des réseaux de diffusion de ces informations est un objectif majeur du COP 2014-2017.

 

Pourquoi Saumur, Le Pin, Uzès et Pompadour sont conservés...

 

La formation et l'expertise sont plus que jamais des vocations de l'IFCE, par le développement des formations de référence dans le domaine de la reproduction et de l'équitation et des interventions ciblées auprès des enseignants et entraîneurs en complémentarité avec l'offre existante.

Le développement d'une école du cheval et de l'équitation est également une priorité affichée. Les haras du Pin et d'Uzès et le site de Saumur seront les piliers de cette grande école et ne sont donc pas concernés par les ventes qui doivent se conclurent avant la fin de cette année 2016. Par son caractère particulier de siège de l'établissement IFCE, Saumur doit également devenir un accompagnant référent du sport de haut niveau, avec une intégration possible au projet du "Grand INSEP" (Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance).

Saumur, encore et toujours, au coeur de la dimension historique, patrimoine et métiers traditionnels des Haras Nationaux. Rappelons que le site des bords de Loire a reçu 47 000 visiteurs en 2014, sur les 540 000 ayant visité l'ensemble des sites (24 000 spectateurs ont assisté aux représentations du Cadre Noir).

 

 

 
A Pompadour, une partie du site a été vendue fin 2015, mais ce qui reste n'est plus concerné par la volonté de cession.

 

 

Si Uzès et Le Pin restent donc, avec Saumur, sous le propriétariat de l'Etat, il faut ajouter le cas de Pompadour. On sait qu'une partie de cet établissement, appelée la jumenterie de la rivière, a été vendue cet hiver à l'homme d'affaire libanais ayant également repris les installations de l'ancien Club-Med. Mais la partie située au centre ville, derrière le château, va tenir un rôle important dans le nouveau fonctionnement de l'IFCE et l'adaptation à ses nouvelles missions.

Il faudra donc suivre de près les prochaines affectations des neuf sites concernés par la grande vente mise en place, avec passage, ou non, sous le contrôle de la SOVAFIM... selon l'avancement des discussions avec les collectivités. Celles-ci doivent impérativement s'accélérer car c'est le conseil d'administration de la fin juin qui décidera de la validité de ces projets de reprise actuellement en négociation ou de la mise en vente au "grand public" à travers la SOVAFIM.

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